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Propriété aux enchères à Dommartin-lès-Cuiseaux

1792, route de Varennes, Dommartin-lès-Cuiseaux · Saône-et-Loire (71)

Propriété

Illustration — aucune photo n’est publiée pour ce bien.

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Mise à prix (prix plancher)

10 000 €

C’est le point de départ des enchères, pas le prix final. Le prix d’adjudication peut être supérieur, et s’y ajoutent droits et frais.

Date d’audience

mardi 27 octobre 2026

Tribunal judiciaire de Chalon-sur-saône

Cette vente aux enchères judiciaire porte sur un bien immobilier situé à Dommartin-lès-Cuiseaux (Saône-et-Loire, 71). La mise à prix — le prix plancher à partir duquel démarrent les enchères — est fixée à 10 000 €, pour une audience d'adjudication le mardi 27 octobre 2026. L'état d'occupation reste à vérifier dans le cahier des conditions de vente — un point à trancher avant d'enchérir.

Décote vs prix de marché (DVF)

Décote non calculée pour ce bien : faute de coordonnées ou de comparables DVF suffisants dans le secteur, nous préférons ne rien afficher plutôt qu’un chiffre incertain.

Cette décote porte sur la mise à prix, pas sur le prix payé. La mise à prix est un plancher fixé par le créancier poursuivant : les enchères partent de là et montent.

Sur les 68 ventes adjugées dont nous connaissons le prix final, 59 sont parties au-dessus de la mise à prix, et le prix d’adjudication médian vaut 1,65× la mise à prix. Échantillon encore réduit, publié tel quel.

Notre méthode et ses limites.

Budget à prévoir

Au-delà de la mise à prix, l’adjudicataire paie des droits et frais. Estimation plancher — le détail exact figure au cahier des conditions.

Mise à prix (point de départ)10 000 €
Droits d’enregistrement (~5,8 %, estimation)580 €
Budget minimum indicatif10 580 €

S’y ajoutent les émoluments d’avocat et les frais de poursuite taxés (variables, au cahier).

Points de vigilance

Risques naturels

Source : Géorisques (État). À confirmer à l’état des risques (ERP) qui doit être annexé au cahier des conditions de vente.

Exposition forte
Retrait-gonflement des argiles (fissures)
3 - MODEREE
Zone de sismicité (1 à 5)

Aléas recensés sur la commune :

Mouvement de terrainTassements différentielsTransport de marchandises dangereuses

Informations pratiques

Type de bien
Propriété
Surface
non communiqué
Commune
Dommartin-lès-Cuiseaux
Occupation
À vérifier
Mise à prix
10 000 €
Date d’audience
27 octobre 2026
Tribunal
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-saône
Prix médian DVF secteur
non communiqué

Avocat poursuivant

Coordonnées publiques. Cet avocat représente le créancier ; pour enchérir, vous devez mandater votre propre avocat du barreau.

Documents & source

Localisation

Propriété à Dommartin-lès-Cuiseaux1792, Route de Varennes, Dommartin-lès-Cuiseaux, Dommartin-lès-Cuiseaux

Fond de carte : © les contributeurs OpenStreetMap. Position du bien.

Source — annonce publique de l’avocat poursuivant et annonces légales. Nous ne republions pas les PDF : nous renvoyons vers eux.

Prix de marché — croisement avec les données DVF (transactions réelles).

Vérifié le 15 septembre 2026 par Enchères Immo.

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