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Appartement aux enchères à Gaillard

102 Rue de Genève, 74240 Gaillard · Haute-Savoie (74)

Appartement

Illustration — aucune photo n’est publiée pour ce bien.

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Mise à prix (prix plancher)

35 000 €

C’est le point de départ des enchères, pas le prix final. Le prix d’adjudication peut être supérieur, et s’y ajoutent droits et frais.

Date d’audience

vendredi 16 octobre 2026

Cette vente aux enchères judiciaire porte sur un appartement situé à Gaillard (Haute-Savoie, 74). La mise à prix — le prix plancher à partir duquel démarrent les enchères — est fixée à 35 000 €, pour une audience d'adjudication le vendredi 16 octobre 2026. Le bien est signalé occupé : l'adjudicataire ferait son affaire personnelle de la libération des lieux, ce qui pèse sur la valeur et le calendrier.

Décote vs prix de marché (DVF)

Décote non calculée pour ce bien : faute de coordonnées ou de comparables DVF suffisants dans le secteur, nous préférons ne rien afficher plutôt qu’un chiffre incertain.

Cette décote porte sur la mise à prix, pas sur le prix payé. La mise à prix est un plancher fixé par le créancier poursuivant : les enchères partent de là et montent.

Sur les 68 ventes adjugées dont nous connaissons le prix final, 59 sont parties au-dessus de la mise à prix, et le prix d’adjudication médian vaut 1,65× la mise à prix. Échantillon encore réduit, publié tel quel.

Notre méthode et ses limites.

Budget à prévoir

Au-delà de la mise à prix, l’adjudicataire paie des droits et frais. Estimation plancher — le détail exact figure au cahier des conditions.

Mise à prix (point de départ)35 000 €
Droits d’enregistrement (~5,8 %, estimation)2 030 €
Budget minimum indicatif37 030 €

S’y ajoutent les émoluments d’avocat et les frais de poursuite taxés (variables, au cahier).

Points de vigilance

Risques naturels

Source : Géorisques (État). À confirmer à l’état des risques (ERP) qui doit être annexé au cahier des conditions de vente.

Exposition faible
Retrait-gonflement des argiles (fissures)
4 - MOYENNE
Zone de sismicité (1 à 5)
Niveau 1/3
Potentiel radon (1 à 3)

Aléas recensés sur la commune :

InondationPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauPar ruissellement et coulée de bouePar lave torrentielle (torrent et talweg)Par remontées de nappes naturellesMouvement de terrainEboulement ou chutes de pierres et de blocsGlissement de terrainRisque industriel

Consignation exigée

Conformément à l'article R. 742-38 du Code de la consommation : Dans un délai de deux mois à compter de la date d'adjudication définitive, l'adjudicataire consigne à la Caisse des dépôts et consignations la totalité du prix de l'adjudication y compris les intérêts au taux légal courant à compter du jour où la vente est devenue définitive jusqu'au jour du paiement.

Comment fonctionne la consignation →

Lots de la vente

LotDésignationCadastreSurface
1LOT DE COPROPRIÉTÉ NUMERO MILLE CENT DIX-SEPT (1117) : Un appartement situé au niveau R+2 du bâtiment A, portant le N° 208 sur le plan étages courant bâtiment A, comprenant : entrée, une chambre, kitchenette, salle de bains, wc séparé. Et les 65/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes généralesSection A numéro 4452 pour une contenance de 04a 36ca; Section A numéro 5515 pour une contenance de 18a 80ca; Section A numéro 5517 pour une contenance de 04a 43ca
2LOT DE COPROPRIÉTÉ NUMERO MILLE CENT VINGT-QUATRE (1124) : Un appartement situé au niveau R+2 du bâtiment A, portant le N° 215 sur le plan étages courant bâtiment A, comprenant : entrée, une chambre, kitchenette, salle de bains, wc séparé. Et les 66/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes généralesSection A numéro 4452 pour une contenance de 04a 36ca; Section A numéro 5515 pour une contenance de 18a 80ca; Section A numéro 5517 pour une contenance de 04a 43ca

Visites

  • LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026 DE 14H00 à 15H00 par la SCP MALGRAND, DEPERY & BUFFET CROIX BLANCHE, Commissaires de Justice associés à ANNEMASSE (74100) Tél. 04.50.92.21.60

Informations pratiques

Type de bien
Appartement
Surface
non communiqué
Références cadastrales
Section A numéro 4452 pour une contenance de 04a 36ca; Section A numéro 5515 pour une contenance de 18a 80ca; Section A numéro 5517 pour une contenance de 04a 43ca
Commune
74240 Gaillard
Occupation
Occupé
Détail occupation
Les biens immobiliers font l'objet d'un bail commercial entre les débiteurs et la Société APPART'CITY qui se poursuit en tacite prorogation depuis le 26 décembre 2025 ; lesdits biens étant occupés par un locataire.
Mise à prix
35 000 €
Date d’audience
16 octobre 2026
Tribunal
non communiqué
Prix médian DVF secteur
non communiqué

Avocat poursuivant

Coordonnées publiques. Cet avocat représente le créancier ; pour enchérir, vous devez mandater votre propre avocat du barreau.

Documents & source

Localisation

Appartement à Gaillard102 Rue de Genève, 74240 Gaillard

Fond de carte : © les contributeurs OpenStreetMap. Position du bien.

Source — annonce publique de l’avocat poursuivant et annonces légales. Nous ne republions pas les PDF : nous renvoyons vers eux.

Prix de marché — croisement avec les données DVF (transactions réelles).

Vérifié le 15 septembre 2026 par Enchères Immo.

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